CSRD : qui est concerné, quels impacts ? 

"La directive CSRD commence à inquiéter les entreprises françaises" titrait Novethic Essentiel le 28 septembre.

Le CSRD s'inscrit dans l'ambitieuse stratégie européenne de finance durable et devrait constituer un puissant levier pour intégrer les questions de RSE dans la gouvernance et la gestion des entreprises.  

L'objectif est d'orienter les investissements vers des activités durables, d'intégrer l'analyse des risques de durabilité dans la stratégie de l'entreprise, d'encourager la transparence et de promouvoir une vision à long terme.

Avec le CSRD, les rapports sur le développement durable viseront à fournir des preuves de la transformation durable des entreprises.

Le CSRD entrera en vigueur :

• Rapport sur l'année fiscale 2024 (pour publication en 2025) pour les entreprises actuellement soumises au NFRD (Chiffre d'affaires > 40M€ ou total du bilan > 20M€ et nombre d'employés > 500)
• Rapport sur l'exercice 2025 (pour publication en 2026) pour les autres grandes entreprises de plus de 250 salariés (2 des 3 seuils : chiffre d'affaires > 40M€ ou total du bilan > 20M€ ou nombre de salariés > 250).
• Rapport pour l'année 2026 (pour publication en 2027) pour les PME cotées. (voir notes)

Le CSRD inclura plusieurs principes majeurs dans les rapports sur la RSE, notamment

• Un principe clé de la double matérialité : "Les impacts de l'entreprise sur les personnes et l'environnement et la manière dont les questions de durabilité affectent l'entreprise".
• Restructuration autour des 3 piliers "ESG" (environnement, social, gouvernance) dont le contenu est précisé

• Environnement : alignement sur les 6 objectifs de la Taxonomie, en tenant compte des 3 champs d'application des émissions de gaz à effet de serre, etc.
• Social : obligations de transparence sur les notions d'égalité, d'emploi et de conditions de travail, et de respect des droits de l'homme.
• Gouvernance : analyse de la composition et du rôle des organes de gouvernance, des politiques de lutte contre la corruption, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les rapports sur le développement durable, l'éthique des affaires, la protection des informateurs et la protection du bien-être des animaux.

Si son application semble encore lointaine, les experts recommandent d'anticiper les travaux à partir de 2023 !  

"Nos échanges avec les grandes entreprises indiquent que plus de la moitié des grandes entreprises ont commencé à se préparer à la RSE " cette démarche est cependant " moins avancée pour les entreprises de taille moyenne, qui ne sont pas encore habituées à l'exercice de la publication de rapports non financiers et qui devront initier une démarche RSE approfondie " analyse Grégoire Etienne CEO Greenscope.

Et pour conclure, le CSRD "sera aussi une formidable opportunité pour tous les acteurs engagés dans une démarche durable de mettre en avant et de faire reconnaître leurs engagements" !

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Notes : les grandes entreprises sont définies dans la directive comptable de chaque pays. En France : SA, SCA, SARL, SAS, Règlement UE N°575/2013 point 145, Directive 2009/138/CE article 13(2).

Photo par Unsplash

Sources :

https://www.european-csrd.com/

https://eu-csrd.com/

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