CSRD : qui est concerné, quels impacts ?

"La directive CSRD commence à inquiéter les entreprises françaises" titrait Novethic Essentiel le 28 septembre dernier.

La CSRD s’inscrit dans l’ambitieuse stratégie de finance durable européenne et devrait-être un puissant levier d’intégration des sujets RSE dans la gouvernance et le pilotage des entreprises.  

Son objectif est d’orienter les investissements vers des activités durables, intégrer l’analyse des risques de durabilité dans la stratégie d’entreprise, favoriser la transparence et promouvoir une vision long-terme.

Avec la CSRD, le reporting de durabilité visera à apporter la preuve de la transformation durable des entreprises.

Le CSRD entrera en vigueur :

• Rapport sur l'année fiscale 2024 (pour une publication en 2025) pour les entreprises actuellement soumises au NFRD (Chiffre d'affaires > 40M€ ou total du bilan > 20M€ et nombre d'employés > 500)
• Rapport sur l'exercice 2025 (pour une publication en 2026) pour les autres grandes entreprises de plus de 250 salariés (2 des 3 seuils : chiffre d'affaires > 40M€ ou total du bilan > 20M€ ou # de salariés > 250).
• Rapport pour l'année 2026 (pour publication en 2027) pour les PME cotées. (voir notes)

La CSRD va inscrire dans le reporting RSE plusieurs grands principes parmi lesquels :

• Un principe clé de la double matérialité "Les impacts de l'entreprise sur les personnes et l'environnement et la manière dont les questions de durabilité affectent l'entreprise".
• Restructuration autour des 3 piliers " ESG " (environnement, social, gouvernance) dont le contenu est précisé.

• Environnement : alignement sur les 6 objectifs de la Taxonomie, prise en compte des 3 scopes d’émissions de gaz à effet de serre etc…
• Social : des obligations de transparence sur les notions d’égalité ; d’emploi et conditions de travail et respect des droits de l’homme
• Gouvernance : analyse de la composition et rôle des organes de gouvernance, politiques anti-corruption, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en lien avec le reporting de durabilité, éthique des affaires et protection des informateurs et la protection du bien-être animal

Si son application semble encore lointaine, les experts recommandent d’anticiper et d’y travailler dès 2023 !  

« Nos échanges avec les grandes entreprises » nous indiquent que plus de la moitié des grandes entreprises auraient commencées à préparer la CSRD » cette démarche est toutefois « moins élaborée pour les entreprises de taille intermédiaire, non rodées aujourd’hui à l’exercice de publication DPEF et qui devront pour la plupart initier une démarche RSE approfondie » analyse Grégoire Etienne CEO Greenscope.

Et de conclure, la CSRD « sera aussi une belle opportunité pour l’ensemble des acteurs engagés dans une démarche durable de faire valoir et reconnaitre leurs engagements » !

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Notes : les grandes entreprises sont définies dans la directive comptable de chaque pays. En France : SA, SCA, SARL, SAS, règlement UE N°575/2013 point 145, directive 2009/138/CE article 13(2).

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Sources :

https://www.european-csrd.com/

https://eu-csrd.com/