La taxonomie environnementale

La Taxonomie en bref

Adoptée le 18 Juin 2020 par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne, la Taxonomie est un règlement Européen (2020/852 DU), classifiant les activités considérées comme durables.

S’inscrivant dans la continuité des Accords de Paris (2015) et du pacte vert Européen (2019) ce règlement constitue une étape essentielle vers l’objectif d’une Union neutre pour le climat d’ici à 2050.

La Taxonomie a pour objectif d’inciter les acteurs économiques à identifier leur positionnement par rapport à la trajectoire de transition durable de l’UE, et de permettre aux acteurs financiers de prioriser l’allocation de financements aux projets et actifs les plus contributifs.

Elle établit un cahier des charges pour répertorier les activités et évaluer leur contribution à un ou plusieurs des 6 objectifs environnementaux :

1. l'atténuation du changement climatique,
2. l'adaptation au changement climatique,
3. l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
4. la transition vers une économie circulaire,
5. la prévention et le contrôle de la pollution,
6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
   

Le premier acte délégué relatif aux activités durables pour les objectifs d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets a été publié le 9 décembre 2021 et applicable au 1er janvier 2022. Le deuxième acte délégué pour les autres objectifs sera publié courant 2022.

À qui s'adresse la taxonomie ?

Sont principalement concernées depuis le 1er Janvier 2022 toutes entreprises soumises à la NFRD (ou DPEF en France) soit 11 700 grandes entreprises environ en Europe. Ce périmètre sera élargi avec la mise en application de la CSRD entre 2024 et 2026 pour qui inclura 38 000 entreprises additionnelles en Europe (en particulier les entreprises de plus de 250 collaborateurs ou 40 M€ de CA).

Comment cela fonctionne-t-il ?

La Taxonomie repose sur une démarche en trois étapes pour mesurer l’éligibilité, la contribution et alignement des activités.

1. Identifier les activités, dites éligibles, contribuant aux six objectifs environnementaux

Pour être éligible l’entreprise doit identifier ses activités au sein de la liste des 80 activités. Ces activités, elles-mêmes répertoriées dans 13 macro-secteurs, représentent 90% des émissions GES au sein de l’union.

2. Etudier l’alignement sur les critères techniques

• Identifier une contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux (Au 22/03/2022 seuls les deux premiers objectifs d’atténuation et adaptation au changement climatique sont en vigueur)
• Ne causer aucun préjudice important aux autres objectifs « do no significant harm »
• Respecter des critères sociaux « minimum social safeguards », basés en particulier sur charte internationale des droits de l’homme, principes directeurs de l’OCDE et nations unies, la déclaration OIT sur les droits et principes fondamentaux du travail)
• Être conforme aux critères d’examen technique permettant d’évaluer les points 1 & 2

3. Mesurer la contribution et les KPI associés

Les acteurs doivent calculer et publier la part que les activités alignées représentent dans son activité globale, illustrant ainsi son degré d’alignement à la trajectoire de transition de l’UE.

• Pour les acteurs non financiers c’est le pourcentage de chiffre d’affaires, de CapEx et d’OpEx découlant d’activités alignées
• Pour les acteurs financiers, c’est de façon simplifiée, la part « de portefeuille vert » (Green asset ratio). Se reporter pour plus de détail aux déclinaisons spécifiques par typologies d’acteurs.

Quel est le calendrier de mise en œuvre pour les parties prenantes concernées ?

1er janvier 2022

• Les informations sur les produits visées aux articles 5 et 6 TR commencent à s'appliquer aux deux premiers objectifs environnementaux.
• Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
  o Les acteurs financiers publient la part d'actifs exposés aux activités économiques non éligibles et éligibles selon l'art 8 TR DA
  o Les acteurs non financiers doivent publier leurs activités éligibles ou non éligibles conformément à l’article 8 TR DA

1er janvier 2023

• Les acteurs non financiers commencent à divulguer tous les KPI d'alignement de la taxonomie conformément à l'article 8 du TR DA.

1er janvier 2024

• Les acteurs financiers commencent à divulguer tous les KPI d'alignement de la taxonomie conformément à l'article 8 du TR DA