La taxonomie sociale

La Taxonomie Sociale en bref

La Taxonomie Sociale un rapport premier rapport publié par les membres et observateurs de la Plateforme sur la finance durable.

Lundi 28 février 2022, la Plateforme sur la finance durable (PSF) a publié son rapport sur la taxonomie sociale.

Le but de la taxonomie sociale est d’orienter les flux de capitaux vers des entreprises et des activités qui respectent les droits de l’homme et font preuve d’une bonne gouvernance d’entreprise.

La proposition de taxonomie sociale comporte trois objectifs :

1. un travail décent (y compris pour les travailleurs de la chaîne de valeur) ;
2. un niveau de vie adéquat et le bien-être des utilisateurs finaux ;
3. des communautés et des sociétés inclusives et durables.
   

Le premier acte délégué relatif aux activités durables pour les objectifs d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets a été publié le 9 décembre 2021 et applicable au 1er janvier 2022. Le deuxième acte délégué pour les autres objectifs sera publié courant 2022.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le rapport de la Taxonomie sociale s’inscrit dans la continuité et en complémentarité de la Taxonomie environnementale. Le rapport prévoit ainsi la reprise des grands axes méthodologiques de la Taxonomie environnementale :

1. le développement d'objectifs sociaux ;
2. les types de contributions substantielles ;
3. ne causer aucun préjudice important aux autres objectifs « do no significant harm » (DNSH) ;
4. et les garanties minimales.

Elle intègre toutefois des sous-objectifs précisant les 3 objectifs.

Cette proposition des experts fera l’objet d’un futur examen par la Commission européenne.