Une dynamique ESG qui s'accompagne d'une pression réglementaire de plus en plus forte

1. Une accélération de la dynamique pour encourager les actions en faveur de l'ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

2. Un nouveau cadre réglementaire ESG européen pour fixer des lignes directrices.

3. Un véritable défi pour tous les acteurs pour se conformer et mettre en place des actions.
Règlements ESG
Icônes environnementales minimalistes avec un caractère
Pourquoi se conformer aux réglementations et agir pour l'ESG

1. L'obligation pour les entreprises de soumettre leurs publications à un audit par un tiers agréé.

2. Un cadre de référence unique pour gérer votre stratégie ESG, réduire vos impacts négatifs et prévenir les risques financiers.

3. Une opportunité de réduire votre coût du capital en valorisant vos engagements en matière de durabilité.
Icônes environnementales minimalistes avec un caractère
Un écosystème de cadres réglementaires pour un nombre croissant d'acteurs

La taxonomie est un règlement européen qui classe les activités considérées comme durables en 6 catégories

  • l'atténuation du changement climatique,
  • l'adaptation au changement climatique,
  • Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • la prévention et le contrôle de la pollution,
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Les entreprises devront évaluer leur éligibilité et, le cas échéant, s'aligner sur les objectifs. Il s'applique à 12 000 entreprises à ce jour et à 49 000 entreprises d'ici 2026.

Le SFDR est un règlement européen en place depuis mars 2021, sur la publication d'informations sur la durabilité des services financiers (marchés financiers, sociétés de gestion, banques et assurances) : 

  • Orienter les flux de capitaux vers des investissements durables
  • Favoriser la transparence, la comparabilité et définir une gradation du niveau ESG des investissements
  • Intégrer la double matérialité dans les investissements => évaluer les impacts ESG sur la performance financière et l'impact des investissements sur l'ESG.

La NFRD est une directive européenne de 2014 qui régie les règles en matière de reporting extra-financier et s’applique aujourd’hui à 11 700 entreprises.
Elle implique une obligation de publication englobant plusieurs thèmes :

  • Les problématiques sociales et les conditions de travail
  • Le respect des droits de l’homme
  • Politique anti-corruption
  • La diversité au sein des comités de direction (en termes d’âges, genres, et expérience académique et professionnelles)

Une directive Européenne qui viendra apporter davantage de transparence, standardiser et enrichir les directives comptables

  • S'inscrire dans la continuité de la TCFD et NFRD, pour remplacer et renforcer cette dernière
  • Permettre une meilleure standardisation, comparabilité et fiabilité des mesures de performance ESG des entreprises
  • Intégrer la taxonomie Européenne et ses 6 objectifs environnementaux

Cette directive s’appliquera tout d’abord à 11 700 entreprises en 2024, puis sur un périmètre étendu à 49 000 entreprises Européennes en 2026