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Directive sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement (DDCS) - qu'est-ce qui va changer pour les entreprises ?
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable. Cette directive vise à intégrer les droits humains, environnementaux et sociaux dans la gouvernance des entreprises. Le travail des enfants et la perte de biodiversité feront partie des questions abordées. Il s'agit d'une nouvelle étape importante après l'introduction du CSRD par la Commission européenne, qui oblige les entreprises à divulguer des informations sur les questions sociales et environnementales.
La directive sur le devoir de diligence s'appliquerait aux entreprises européennes et non européennes employant plus de 1 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires global supérieur à 450 millions d'euros, ainsi qu'aux concédants et franchiseurs européens et non européens réalisant un chiffre d'affaires global supérieur à 80 millions d'euros en Europe. Les sociétés mères des groupes qui atteignent les mêmes seuils sur une base consolidée sont également concernées. Ils devront respecter les droits de l'homme et de l'environnement tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. En d'autres termes, elles seront tenues d'identifier et de traiter les impacts des activités de leurs filiales, ainsi que ceux de leurs partenaires commerciaux et de leurs sous-traitants.
En plus de ces exigences, les entreprises devront mettre en place des plans de transition climatique en accord avec les objectifs de l'Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. La réalisation de ces plans de transition aura des conséquences sur la rémunération variable des administrateurs des grandes entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Enfin, toutes les informations relatives au devoir de vigilance devront être disponibles sur le point d'accès unique européen (ESAP).
Les entreprises qui ne se conformeront à pas ces règles seraient passibles de sanctions pénales et financières par les autorités nationales de surveillance. Ces sanctions pourront se traduire en amendes représentant jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial, ou en retrait de leurs produits de certains marchés.
Les institutions financières ne sont pas en reste, car les banques auront également l'obligation de vigilance envers leurs clients principaux, c'est-à-dire ceux auxquels elles prêtent directement.
En termes simples, cette directive offre la possibilité d'améliorer les opérations et les chaînes d'approvisionnement en tenant compte des droits de l'homme et des impacts sociaux et environnementaux. Elle représente un changement de paradigme, en rendant les entreprises responsables de leurs impacts et en reconnaissant leur rôle dans la création d'un avenir durable. La conformité ne garantit pas seulement la sécurité juridique et la gestion des risques, elle favorise également la confiance des clients, l'engagement des employés, l'accès au financement et attire les investisseurs et les talents soucieux de durabilité, ce qui, en fin de compte, conduit à un succès à long terme et à la résilience dans un paysage commercial en pleine évolution.
Pour Jean-Emmanuel Challan Belval, CEO de Greenscope, c'est dès maintenant que les entreprises doivent "se mettre en ordre de marche" et "adopter les bonnes pratiques pour évaluer le niveau de risque sur l'ensemble de leur chaîne de valeur". Un enjeu sur lequel chez Greenscope nous accompagnons et outillons nos clients afin d'auditer les impacts ESG de leurs fournisseurs".