Le draft CSRD pour les PME, une première étape vers leur transparence extrafinancière

Greenscope
décembre 2023
-
5 min read

Les PME ont un rôle important à jouer dans la transition durable de l'Union européenne. L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) souhaite s'inscrire dans ce mouvement avec la publication du draft d'indicateurs ESRS pour les PME. Cette organisation est chargée, au sein de l'Union européenne, de recommander des normes comptables et, a fortiori, de produire et de développer les normes ESRS, les normes d'information non financière. Avec ce projet, ils ont franchi la première étape de la CSRD pour les PME, qui consiste à remodeler leur approche des pratiques durables.

Le rôle des PME dans la transition écologique de l'Europe

Selon l'Eurobaromètre, "l'UE compte 23 millions de PME, qui emploient environ 100 millions de personnes et représentent plus de la moitié du PIB de l'Europe. Cependant, leur part collective dans les émissions totales est élevée, puisqu'elle représente 63 % de l'ensemble des émissions de CO2 des entreprises".

Elles ne sont donc pas seulement des moteurs économiques, mais aussi des contributeurs essentiels à la durabilité de l'environnement. Leur agilité les place dans une position unique pour mettre en œuvre des pratiques et des innovations durables. Le potentiel des PME pour ouvrir la voie aux technologies vertes et aux pratiques commerciales durables est immense. Elles doivent donc devenir des acteurs clés de la transition environnementale en Europe, établissant de nouvelles normes en matière de durabilité et inspirant un mouvement plus large vers une économie plus verte.

l'EFRAG, qui élabore les normes comptables européennes, y compris celles liées au CSRD

La CSRD, levier de la transparence des PME

L'introduction de la CSRD est une étape importante pour la transition durable des PME européennes. Cette réglementation exige de ces entreprises qu'elles rendent compte de manière transparente de leur impact extrafinancier et de leurs efforts en matière de développement durable, et cela à trois niveaux différents. 

Tout d'abord, l'exigence de rapport la plus légère, appelée module de base, comprend 11 mesures et reprend largement le cadre de 11 des 12 briques ESRS - 2 transversaux, 5 environnementaux, 3 sociaux et 1 de gouvernance.

Deuxièmement, le module Narrative-PAT se concentre sur les questions de double matérialité par le biais de la publication de vos PAT - Policies, Actions and Target. Il exige des entreprises qu'elles procèdent à une évaluation à la fois de l'impact de leurs activités sur l'environnement (matérialité de l'impact) et de la manière dont le déreglement climatique entraine des risques sur leurs activités financières (matérialité financière). Elles doivent présenter leurs actions - les mesures et initiatives concrètes prises par l'entreprise pour mettre en œuvre sa politique de durabilité - et leurs objectifs - les buts et objectifs spécifiques que l'entreprise s'est fixés pour mesurer l'efficacité de ses actions au fil du temps.

Troisièmement, le module "Partenaires commerciaux " fournit des points de données supplémentaires au sujet des fournisseurs, investisseurs et prêteurs. Ce module nécessite également une analyse de matérialité.

Prochaines étapes pour les PME souhaitant déclarer leur CSRD

Cette évolution vers une plus grande transparence permet non seulement d'assurer leur conformité, mais aussi d'améliorer considérablement la position sur le marché des PME. Elle crée un cadre dans lequel les entreprises sont encouragées à réfléchir à leurs pratiques opérationnelles et à les aligner sur les objectifs mondiaux de développement durable. La CSRD, qui s'applique déjà aux grandes entreprises, met déjà l'accent sur l'établissement de rapports détaillés de durabilité, ce qui infuse naturellement sur les PME interagissant avec ces grandes entreprises.  

Elles ont jusqu'au 31 juillet 2024 pour soumettre à l'EFRAG leurs commentaires sur le draft CSRD. Après cela, elles peuvent se préparer à l'entrée en vigueur de la directive. Le chemin vers la mise en conformité réglementaire peut être inspiré par des études de cas de PME qui ont suivi ce chemin avec succès, démontrant les avantages tangibles de l'intégration de pratiques durables dans leurs modèles d'affaires.‍ 

Les PME sont à l'avant-garde de la transition environnementale en Europe, et la CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive - est un outil clé pour promouvoir cette transparence. La directive n'est pas seulement une exigence réglementaire, mais une opportunité pour les PME de consolider leur engagement et de se positionner en tant que leaders de la transition écologique.  

Greenscope
Décembre 2023 
-
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