CSRD : la Commission adapte les normes pour les PME mais encourage une plus grande performance durable

Greenscope
novembre 2023
-
4 min de lecture

Bruxelles revoit à la hausse les critères de taille des entreprises

La Commission Européenne a récemment fait évoluer la catégorisation des entreprises en Europe, en modifiant les seuils financiers qui définissent leur taille. Plus précisément, elle a augmenté de 25 % les critères de chiffre d'affaires et de bilan. Par exemple, une entreprise doit désormais réaliser un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, au lieu de 40 millions auparavant, pour être classée dans la catégorie des moyennes ou grandes entreprises.

Cette révision a une influence directe sur le champ d'application des obligations de reporting financier et extra-financier pour les entreprises européennes. La décision a été motivée par la nécessité d'alléger le poids administratif des PME et ETI et de renforcer leur compétitivité dans un contexte d’inflation subie sur le continent. Ainsi, de nombreuses entreprises peuvent maintenant éviter certaines de ces contraintes, parmi lesquelles l'audit obligatoire de leurs comptes.

Cette décision a toutefois suscité une certaine frustration de la part des défenseurs du développement durable, qui craignent que cette mesure ne compromette la transparence et la collecte de données essentielles pour une économie responsable. Au contraire, l'ANSA - l'Association nationale des sociétés par actions - estime que la Commission européenne aurait pu aller plus loin, car cette mise à jour couvre à peine l'effet de l'inflation sur la compétitivité européenne. Ces préoccupations mettent en évidence l'équilibre délicat entre la réduction des contraintes administratives et la promotion de la responsabilité environnementale et sociale.

Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, au Parlement

Impact sur la CSRD

Avec le réajustement des seuils financiers par la Commission Européenne, la CSRD s'appliquera naturellement à un nombre plus réduit d'entreprises. Cette exemption suscite des débats. D'une part, elle offre un soulagement en termes de conformité pour les PME et les ETI, mais d'autre part, elle soulève des inquiétudes quant à la dilution des efforts pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans les pratiques commerciales européennes.

Certains défenseurs du maintien des critères craignent surtout un décalage et donc un retard de compétitivité des PME et ETI sur le reporting ESG. En effet, celles-ci vont naturellement retarder la réforme de leurs outils de mesures d’impact et devront monter dans le train avec plus de difficulté face à des grandes entreprises déjà familiarisés à ce type de pratique. 

Rappel sur les enjeux de reporting extra-financier en Europe

Le reporting extra-financier, particulièrement en Europe, est devenu un enjeu majeur pour les entreprises désireuses de se positionner comme responsables et transparentes aux yeux de la société et des marchés financiers. L'Union Européenne, par le biais de directives telles que la CSRD, a intensifié ses efforts pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière d'impact social et environnemental. L'objectif est de favoriser un capitalisme plus durable qui peut répondre aux défis climatiques et sociaux actuels.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) représente un jalon crucial dans la quête de l'Union Européenne pour une économie plus verte et plus responsable. Cette directive, qui entrera en vigueur en 2024, exige que les entreprises divulguent des informations détaillées sur leur impact social et environnemental. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui sont les normes associées à la CSRD, visent à standardiser le reporting ESG sur un nombre important et précis de points pour assurer la cohérence et la comparabilité des données. Leurs objectifs sont non seulement de guider les entreprises dans leur transition vers la durabilité, mais aussi de fournir aux investisseurs et aux parties prenantes des informations fiables sur lesquelles baser leurs décisions. 

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