Taxonomie environnementale de l'UE

Greenscope
mars 2022
-
6 min de lecture

La taxonomie en bref

Adoptée le 18 juin 2020 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, la Taxonomie est un règlement européen (2020/852 DU), classant les activités considérées comme durables.

Conformément aux accords de Paris de 2015 et au pacte vert européen de 2019, ce règlement constitue une étape essentielle vers l'objectif d'une Union climatiquement neutre d'ici à 2050.

La Taxonomie vise à encourager les acteurs économiques à identifier leur positionnement par rapport à la trajectoire de transition durable de l'UE, et à permettre aux acteurs financiers de prioriser l'allocation des financements aux projets et actifs les plus contributifs.

Elle établit un ensemble de spécifications pour répertorier les activités et évaluer leur contribution à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux :

  1. Atténuation du changement climatique
  2. Adaptation au changement climatique
  3. L'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines
  4. La transition vers une économie circulaire
  5. Prévention et contrôle de la pollution
  6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Le premier acte délégué sur les activités durables pour les objectifs d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets a été publié le 9 décembre 2021 et s'applique à partir du 1er janvier 2022. Le second acte délégué pour les autres objectifs sera publié au cours de l'année 2022.

À qui s'adresse la taxonomie ?

Au 1er janvier 2022, toutes les entreprises assujetties à la DNDR (ou DPEF en France) sont principalement concernées, soit environ 11 700 grandes entreprises en Europe. Ce périmètre sera élargi avec la mise en œuvre du CSRD entre 2024 et 2026, qui inclura 38 000 entreprises supplémentaires en Europe (notamment les entreprises de plus de 250 salariés ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires).

Comment cela fonctionne-t-il ?

La taxonomie est basée sur un processus en trois étapes pour mesurer l'éligibilité, la contribution et l'alignement des activités.

1. Identifier les activités éligibles qui contribuent aux six objectifs environnementaux

Pour être éligible, l'entreprise doit identifier ses activités parmi une liste d'environ 80 activités. Ces activités, elles-mêmes répertoriées dans 13 macro-secteurs, représentent 90% des émissions de GES dans l'Union.

2. Étudier l'alignement sur les critères techniques

  • Contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux (à partir du 22/03/2022, seuls les deux premiers objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique sont en vigueur).
  • Ne pas porter atteinte de manière significative aux autres objectifs
  • Respecter des garanties sociales minimales, fondées notamment sur la Charte internationale des droits de l'homme, les lignes directrices de l'OCDE et des Nations unies et la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.)
  • Respecter les critères d'examen technique pour évaluer les points 1 et 2

3. Mesurer la contribution et les indicateurs de performance clés associés

Les acteurs doivent calculer et publier la part que représentent les activités alignées dans leur activité globale, illustrant ainsi leur degré d'alignement sur la trajectoire de transition de l'UE.

  • Pour les acteurs non financiers, il s'agit du pourcentage des recettes, des dépenses d'investissement et des dépenses d'exploitation provenant d'activités alignées.
  • Pour les acteurs financiers, il s'agit, en termes simplifiés, du "ratio d'actifs verts". Pour plus de détails, veuillez vous référer aux ventilations spécifiques par type d'acteur.

Quel est le calendrier de mise en œuvre pour les parties prenantes concernées ?

1er janvier 2022

  • Les informations sur les produits visées aux articles 5 et 6 du règlement TR commencent à s'appliquer aux deux premiers objectifs environnementaux
    .
  • Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
    o Les acteurs financiers doivent publier la part des actifs exposés à des activités économiques éligibles et non éligibles conformément à l'article 8 TR DA
    o Les acteurs non financiers doivent publier leurs activités éligibles et non éligibles conformément à
    l'article 8 TR DA.

1er janvier 2023

  • Les acteurs non financiers commencent à publier tous les indicateurs clés de performance relatifs à l'alignement sur la taxonomie, conformément à l'article 8 de la décision TR DA.

1er janvier 2024

  • Les acteurs financiers commencent à publier tous les indicateurs clés de performance relatifs à l'alignement sur la taxonomie, conformément à l'article 8 du règlement TR DA.

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/sustainable-finance/eu-taxonomy-sustainable-activities_en

Disclaimer: this page is a proposal for a synthesis and popularization of the texts, these texts are evolving and complex, this synthesis is by definition incomplete, and may be obsolete due to regulatory changes. It is necessary to always refer to the official texts available on ec.europa.eu. Photo by Silas Baisch on Unplash.

Greenscope
mars 2022
-
6 min de lecture