Adoptée le 18 juin 2020 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, la Taxonomie est un règlement européen (2020/852 DU), classant les activités considérées comme durables.
Conformément aux accords de Paris de 2015 et au pacte vert européen de 2019, ce règlement constitue une étape essentielle vers l'objectif d'une Union climatiquement neutre d'ici à 2050.
La Taxonomie vise à encourager les acteurs économiques à identifier leur positionnement par rapport à la trajectoire de transition durable de l'UE, et à permettre aux acteurs financiers de prioriser l'allocation des financements aux projets et actifs les plus contributifs.
Elle établit un ensemble de spécifications pour répertorier les activités et évaluer leur contribution à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux :
Le premier acte délégué sur les activités durables pour les objectifs d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets a été publié le 9 décembre 2021 et s'applique à partir du 1er janvier 2022. Le second acte délégué pour les autres objectifs sera publié au cours de l'année 2022.
Au 1er janvier 2022, toutes les entreprises assujetties à la DNDR (ou DPEF en France) sont principalement concernées, soit environ 11 700 grandes entreprises en Europe. Ce périmètre sera élargi avec la mise en œuvre du CSRD entre 2024 et 2026, qui inclura 38 000 entreprises supplémentaires en Europe (notamment les entreprises de plus de 250 salariés ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires).
La taxonomie est basée sur un processus en trois étapes pour mesurer l'éligibilité, la contribution et l'alignement des activités.
1. Identifier les activités éligibles qui contribuent aux six objectifs environnementaux
Pour être éligible, l'entreprise doit identifier ses activités parmi une liste d'environ 80 activités. Ces activités, elles-mêmes répertoriées dans 13 macro-secteurs, représentent 90% des émissions de GES dans l'Union.
2. Étudier l'alignement sur les critères techniques
3. Mesurer la contribution et les indicateurs de performance clés associés
Les acteurs doivent calculer et publier la part que représentent les activités alignées dans leur activité globale, illustrant ainsi leur degré d'alignement sur la trajectoire de transition de l'UE.
1er janvier 2022
1er janvier 2023
1er janvier 2024
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/sustainable-finance/eu-taxonomy-sustainable-activities_en
Disclaimer: this page is a proposal for a synthesis and popularization of the texts, these texts are evolving and complex, this synthesis is by definition incomplete, and may be obsolete due to regulatory changes. It is necessary to always refer to the official texts available on ec.europa.eu. Photo by Silas Baisch on Unplash.