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La Commission européenne a rendu public, lundi 31 juillet, les European Sustainable Reporting Standards. Ces documents ont été rédigés par l’EFRAG afin d’atteindre l’objectif de la CSRD de transparence, fiabilité et comparabilité des reporting des entreprises.
Voici les 12 ESRS qui couvrent tous les thèmes de la durabilité :
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Les ESRS utilisent la perspective de la double matérialité, qui consiste à prendre en compte à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière. Pour en savoir plus, sur la double matérialité, lisez notre article : https://fr.greenscope.io/studies/double-materiality
Que doit-on retenir ?
- Les ESRS 1 (« Exigences générales ») ne définissent pas eux-mêmes des exigences de reporting. Ils établissent uniquement les principes généraux à appliquer pour publier les informations requises dans chaque ESRS.
- Les ESRS 2 (« Divulgations générales ») spécifient les informations obligatoires à publier pour toutes les entreprises concernées par la CSRD, quelle que soit la question de durabilité examinée.
- En revanche, les autres ESRS, ainsi que les « Disclosure Requirements » et les « Datapoints » qui les accompagnent, doivent faire l’objet d’une évaluation de matérialité. Ainsi, l’entreprise ne rapportera que les informations pertinentes et pourra omettre les informations qui ne sont pas « matérielle » pour son modèle d’entreprise et son activité. Le processus d’évaluation de matérialité de l’entreprise doit être soumis à une vérification externe.
- La Commission européenne est un peu plus exigeante concernant l’ESRS E1 sur le changement climatique. En effet, elle renforce la politique du « se conformer ou expliquer » pour ce dernier. Dès lors, les entreprises devront en effet démontrer de manière détaillée la non-matérialité des enjeux climatiques pour leur activité si elles ne les intègrent pas dans leurs rapports. Etant donné que cela est très difficile à prouver, cela revient à, dans la plupart des cas, obliger les entreprises à inclure dans leurs rapports les nombreuses données quantitatives et qualitatives requises par l’ESRS E1 sur les enjeux climatiques.
Pour plus de détails sur les ESRS, consultez notre article : https://fr.greenscope.io/studies/csrd-esrs-standards !
Retrouvez la version définitive des ESRS juste ici : https://finance.ec.europa.eu/regulation-and-supervision/financial-services-legislation/implementing-and-delegated-acts/corporate-sustainability-reporting-directive_en
De plus, Il est désormais obligatoire de divulguer les données essentielles pour les investisseurs (telles que celles de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), de la Benchmark Regulation (BR) ou du pillier 3) … ou d’indiquer clairement leur non-significativité. Cette mesure vise à simplifier le travail et les rapports des investisseurs concernant leurs propres indicateurs clés de performance de portefeuille, tels que les « PAIs »
Afin d’éviter la duplication des rapports, les normes intègrent désormais des modalités d’interopérabilité avec, entre autres, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et le Global Reporting Initiative (GRI)
Vous pouvez lire les déclarations de l'ISSB et de la GRI sur ce sujet ici :